Vous souhaitez bénéficier d’une énergie renouvelable produite localement et ainsi participer à l’atteinte des objectifs environnementaux? Avec nous, que vous soyez locataire ou propriétaire, c’est possible! Découvrez les solutions que nous vous proposons dans le domaine de l’énergie photovoltaïque.
Avec le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP), une installation photovoltaïque peut fournir de l’électricité à plusieurs consommateurs. Pour bénéficier collectivement de l’électricité photovoltaïque produite, les consommateurs finaux et le producteur doivent constituer un «regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)», l'installation électrique doit être adaptée en conséquence.
Les principales conditions:
Fonctionnement de votre RCP
Le fournisseur/GRD (Gestionnaire du réseau de distribution) facture l'énergie, l'utilisation du réseau et les taxes, sur la base des données du compteur principal. Le regroupement constitue un seul et unique client auprès du GRD.
Le regroupement nomme un gestionnaire qui est responsable de mesurer la consommation électrique au sein du regroupement (compteurs privés) et d'établir la facturation auprès des consommateurs pour l'énergie soutirée du réseau et celle produite par l'installation du bâtiment.
Les consommateurs peuvent être des propriétaires ou des locataires et forment ensemble le regroupement.
Confiez-nous la gestion de votre RCP et bénéficiez de nos prestations
En tant que propriétaire, vous envisagez la mise en place d’une installation solaire photovoltaïque pour votre bâtiment. L’énergie électrique produite sera consommée par vous-même (auto-consommation) et/ou injectée dans notre réseau.
Pour l’évaluation des capacités de votre raccordement électrique concernant votre projet, ainsi que pour la certification auprès de Pronovo SA, retrouvez ici les informations et les formulaires d’annonce.
Profitez également de l'outil toit solaire, disponible en bas de page, pour évaluer le potentiel de votre bâtiment.
Dans la «Brochure votre projet solaire en toute simplicité» de Suisseenergie, disponible dans la rubrique téléchargement, retrouvez une vue d'ensemble des informations à l'intention des porteurs de petits projets solaires.
Vous trouverez d'autres informations pour les producteurs dans la rubrique téléchargements.
En tant que propriétaire d'une installation de production, vous souhaitez augmenter votre taux de consommation propre et ainsi profiter pleinement de l'électricté que vous produisez sur place.
Les moyens à votre disposition:
Pour l’évaluation des capacités de votre raccordement électrique, la demande de raccordement, ainsi que pour la certification auprès de Pronovo SA, retrouvez ici les informations et les formulaires d’annonce.
Dans le «Guide pour l’optimisation de l’autoconsommation» de Suisseenergie, disponible dans la rubrique téléchargement, retrouvez une vue d'ensemble des concepts possibles pour optimiser votre autoconsommation de courant.
Pour garantir la mise en place de la transmission des données de votre production, l'établissement des décomptes et le rachat éventuel de l'énergie injectée dans notre réseau, communiquez-nous la solution que vous choisissez:
Si votre installation est certifiée auprès de Pronovo SA, par exemple pour bénéficier du programme d’encouragement fédéral (RU/SRI), ou pour générer des garanties d’origine (GO), vous êtes responsable, en tant que producteur, de nous transmettre une facture, aux échéances annoncées lors de la certification auprès de Pronovo SA.
Afin de garantir la transmission des données et/ou l'établissement des décomptes, nous vous proposons l’une des solutions suivantes :
Un prestataire externe s’occupe de tout:
Versement de la rétribution de l’énergie/des garanties d’origine directement sur le compte financier du producteur en cas de rachat par le SELN, conformément au décompte établi.
Le travail fourni par le prestataire externe est à la charge du propriétaire de l'installation.
OU
Je reste responsable du relevé des données et de l’établissement des décomptes:
Un modèle de facture est disponible dans la rubrique «téléchargement». Nous vous rendons attentif au fait que si le décompte et/ou les données de production sont remis hors délai ou comportent des erreurs, les coûts de traitement et de corrections effectués par le SELN seront facturés au propriétaire de l’installation de production, au tarif horaire selon les émoluments en vigueur.
Je ne souhaite pas commercialiser les garanties d'origine, ni bénéficier du programme d'encouragement fédéral. L'énergie ré-injectée dans le réseau du SELN sera déduite sur vos factures de décompte.
Installation photovoltaïque |
Energie sans garantie d'orginie |
Energie avec garantie d'origine |
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Puissance inférieure à 30 kWc |
13.00 cts/kWh |
17.00 cts/kWh |
Puissance supérieure à 30 kWc |
Sur contrat |
Sur contrat |
Les tarifs sont indiqués hors TVA et sont valables dès 2023. Ils peuvent être adaptés chaque année.
Afin d’évaluer le potentiel de votre bâtiment, profitez de l’outil toit solaire, pour: