Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes réglementations en vigueur.
Général
Retrouvez la réglementation générale en vigueur à La Neuveville.
- Règlement relatif à l'encouragement communal pour une utilisation rationnelle de l'énergie RECUREN
- Règlementation de l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEL
- Règlement des taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité
- Règlement relatif à l'entretien du réseau électrique et la création d'un financement spécial
- Règlement relatif au fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente de l'énergie électrique
- Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE)
- Ordonnance sur les tarifs pour la fourniture de la courbe de charge
- Ordonnance sur le raccordement aux réseaux MT et BT et les critères d accès MT
- Ordonnance sur les tarifs d'électricité 2025
- Ordonnance sur les tarifs de reprise de l'énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisie